Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
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Code de la délibération | 16801210(001) |
CODE de la session | 16801107 |
Date | 10/12/1680 |
Cote de la source | C 7207 |
Folio | 36v-37v |
Espace occupé | 2,05 |
Economie | 16801210(001) |
Travaux publics | |
La sénéch. de Carcassonne empruntera 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, la partie Béziers-Pouzols étant sous la responsabilité du dioc. de Béziers et la partie Pouzols-Carcassonne sous celle du dioc. de Carcassonne | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 16801210(001) |
Travaux publics | |
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier par des experts l'état du chemin entre le pont de Montagnac et Pézenas; le président pourvoira aux dépenses nécessaires pour le rendre praticable en cas de crue de l'Hérault | Action des Etats Travaux publics et communications |
Assemblées de sénéchaussées | 16801210(001) |
Mode de fonctionnement | |
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie mardi 10 décembre 1680 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |